Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

Dans le cas où l'une des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur. La société pourra être amenée à faire évoluer le site www.verapilo.com, ainsi que les présentes conditions générales de vente.
Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de passer commande, implique l'adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.

LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
La société Véra Pilo Collections apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra exercer soit son droit de rétractation soit à un échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
Tous les produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Les photos sont communiqué à titre illustratif. Les couleurs des produits vus sur notre site peuvent légèrement variés selon le calibrage propre à chaque écran.

LA COMMANDE

Pour commander un ou plusieurs produits, il vous suffit de cliquer à chaque fois sur le bouton "Je le veux !". Ils s'ajoutent alors automatiquement à votre panier. Vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, modifier les quantités, supprimer un produit, recalculer le montant de votre commande, ou continuer vos achats.
Une fois votre commande terminée, il vous faut la valider en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".
Un formulaire comportant vos coordonnées est à remplir. Ces renseignements sont obligatoires pour le traitement de votre commande. Le non respect de cette clause peut entraîner la nullité de la dite commande.
Vous recevrez par retour, un e-mail de confirmation avec la reprise de tous les éléments constitutifs de votre commande ainsi qu’un numéro de commande à conserver précieusement en cas de réclamation ultérieure.
Les systèmes d'enregistrement automatiques opérés par www.verapilo.com sont considérés comme ayant force probatoire jusqu'à preuve contraire.
Chaque commande fait l'objet d'une adresse unique de livraison. Vous avez la possibilité de faire livrer votre commande à une autre adresse que la vôtre.
La société Véra Pilo Collections refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par voie postale en Colissimo national, international ou OM selon l'adresse de livraison que vous aurez indiquée sur votre commande. Un e-mail vous sera envoyé vous indiquant l’avis d’expédition et le numéro de suivi avec lequel vous pourrez être informé des différentes étapes de livraison sur le site : www.colissimo.fr
Vous devez communiquer à www.verapilo.com une adresse d’expédition complète et exacte. (notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, nom de société ou d’entreprise etc.). En cas d’erreur de votre part ou d’adresse incomplète, les frais d’un deuxième envoi seront à votre charge. Si vous êtes absent lors de la distribution du courrier, vous serez, en principe, informé par un avis de passage de la mise à disposition de votre commande à votre bureau de Poste.
Aucune indemnisation ne pourra être accordée par www.verapilo.com en cas de retard de livraison.
Dans le cas d’un retard sur un Colissimo suivi, une enquête sera demandée aux services postaux pour plus d’informations. Celle-ci peut durer jusqu’à 21 jours. En cas de perte définitive, le client sera selon son souhait : soit remboursé, soit bénéficiera d’une nouvelle expédition.

Coût de la livraison : les frais de livraison vous sont indiqué avant la validation définitive de la commande et varient en fonction du nombre de produits et de la destination.

Délai de livraison : Nous nous engageons à préparer votre commande dans les meilleurs délais, sous 48h ouvrables hors cas exceptionnels indiqués de façon visible sur la homepage du site. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement par la poste.


Délais moyens d'acheminement annoncés par la poste :

- Colissimo Suivi pour la France métropolitaine : 48h.

- Colissimo Export: 5 à 8 jours, en fonctions des pays destinataires.

- Colis poste export avec étiquette de douane pour les autres pays : 8 à 10 jours.

En cas de non réclamation du colis et de retour de celui-ci après les 15 jours d’attente à La Poste, les frais de réexpédition seront à votre charge.
Vous devez vous assurer lors de la réception de la marchandise de sa conformité à votre commande et de son bon état.
En cas de problème, vous devez impérativement informer la société Véra Pilo Collections par téléphone ou par mail, sous 48h.
Dans tous les cas, n'omettez pas de bien préciser vos coordonnées, ainsi que le numéro de votre commande. Si votre réclamation intervenait au-delà de 48h après la réception de votre commande, ou si les informations étaient incomplètes, nous ne pourrions pas prendre votre demande en compte. Les produits livrés contestés devront être retournés à votre charge et dans leur emballage d’origine à Véra Pilo Collections, dont l’adresse figure en bas de page. Tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de la société contractante (for

LE PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises. Les frais d'expéditions sont en sus.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.
Pour les départements d'Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l'Union Européenne, les prix de vente affichés sur le bon de commande sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu'il est considéré comme l'importateur officiel et qu'il pourra, selon le pays ou département d'Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s'acquitter de droits de douane et / ou d'importation en fonction de la législation en vigueur dans le dit pays ou département d'Outre-mer.

MODES DE PAIEMENT

Vous avez la possibilité de payer votre commande suivant les modes de règlement suivants :

Carte bancaire (CB, VISA, Eurocard, Mastercard).
Le site vous permet de bénéficier d'une totale sécurité des paiements en utilisant un mode de transaction entièrement sécurisé via le service de paiement sécurisé PAYPAL.
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué au moment de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Chèque bancaire : il vous suffit d’imprimer votre bon de commande ou d’écrire sur papier libre votre commande en indiquant précisément l’adresse de livraison, nous l’adresser accompagné de votre règlement libellé à l’ordre de Véra Pilo Collections à l’adresse suivante : Véra Pilo Collections 15 rue des Draperies, Le Côteau de Saône, bât A. 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Dès sa réception, votre commande sera préparée et expédiée, et votre chèque encaissé.

ce majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêts de transports) qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison ne sauraient être une cause d'annulation de la commande, ni donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à la charge de cette même société.

GARANTIES ET DROIT DE RETOUR

Les produits commandés et livrés sont garantis originaux et authentiques. La facture du client constitue son certificat de garantie. En application de l'article 6 de la Directive du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, et de l'article L 121-6 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement. En cas d'échange, la participation aux frais d'envoi ne sera pas re-facturée. Les frais de retour demeurant à la charge de l'acheteur.
Ce droit s'exerce à compter de la réception de la marchandise, qui doit impérativement être retournée à la société Véra Pilo Collections dans son emballage d'origine et en parfait état. Si le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état par nos soins, nous vous informerons dans les plus brefs délais par téléphone, e-mail ou courrier des suites que nous donnerons à votre demande. En fonction de celle-ci et si les conditions ont été respectées, nous procèderons immédiatement à un échange de la marchandise ou à votre remboursement. En cas de retour, nous vous remercions de nous en indiquer les raisons par courrier joint de manière à ce que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour vous satisfaire.

LIMITE DE RESPONSABILITE

Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation et que l'acheteur est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.

LA RESERVE DE PROPRIETE

La société contractante reste propriétaire de la marchandise jusqu'au complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise vous étant transférés dès la livraison.
En cas de non-paiement par l'acheteur, la société contractante pourra reprendre les marchandises sans autres formalités.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données que vous communiquez sur le site www.verapilo.com sont exclusivement destinées à nos services. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.

LOI APPLICABLE

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite.
Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les éléments du site de www.verapilo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Véra Pilo Collections.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
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Tous les motifs appliqués sur les éventails Véra Pilo vendus sur le site www.verapilo.com sont la propriété de Véra Pilo Collections. L’achat d’un éventail Véra Pilo ne vous donne pas le titre de propriété des motifs et dessins qu’il est interdit de reproduire et/ou d’utiliser à n’importe quelle fin que ce soit sans notre accord préalable.
Tous les motifs sont protégés de droit par la propriété intellectuelle par un moyen officiel de preuve de la date de création qui a été déposé à l’Institut National de la Propriété Industrielle afin de faire valoir les droits d’auteur ou contrat de cession sur la création en cause. Pour certains dessins et modèles ainsi que pour la marque Véra Pilo Collections, un titre de propriété est déposé à l’INPI. Ces documents pourront être produit en justice en cas de litige.

MENTIONS LÉGALES

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La Société Véra Pilo Collections se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes. La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.verapilo.com au moment de la commande.

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COORDONNEE DE LA SOCIETE

Véra Pilo Collections 15, rue des Draperies, Le Côteau de Saône Bât A. 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, France.

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